Conditions générales de vente

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat, à l’exclusion des conditions propres du client. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients particuliers et professionnels pour les transactions commerciales qui aboutissent à la livraison de biens ou à la fourniture de services dans le cadre d’une activité professionnelle ou économique indépendante.

Art. 1 – Conditions générales

Toutes les commandes passées sur SPORTZ88 sont soumises aux termes et conditions suivants. Le fait de passer une commande implique donc que le client accepte intégralement et sans réserve les présentes conditions générales.

Art. 2 – Livraisons

Toutes les commandes de marchandises sans impression qui sont passées avant 12h00 et qui sont en stock dans l’entrepôt de Sportz88 peuvent être livrées dans les 3 jours ouvrables. Ceci s’applique aux livraisons dans le BENELUX et en Allemagne. Tous les prix de nos produits sont hors frais de livraison. Les commandes d’une valeur de 100 € seront livrées gratuitement (valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg). La livraison gratuite ne peut être combinée avec d’autres offres de réduction spécifiques.

Les commandes sont soumises à un coût de transport. Ci-dessous un aperçu par pays.

– Belgique 9,95 EURO

– Pays-Bas 9,95 EURO

– France 9,95 EURO

– Luxembourg 14,95 EURO

– Espagne 19,95 EURO

– Allemagne 14,95 EURO

– Italie 19,95 EURO

– Tous les autres pays sont variables

Art. 3 – Conditions de paiement

Les commandes peuvent être payées de la manière suivante :

Bancontact

SPORTZ88 peut étendre les méthodes de paiement dans le futur. Ces nouveaux modes de paiement seront ensuite communiqués sur le site web.

Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l’entreprise toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables précédemment annoncés au consommateur.

Si un mode de paiement par carte de crédit est choisi, les conditions générales de l’émetteur de la carte concernée s’appliquent. SPORTZ88 n’est pas une partie dans la relation entre le consommateur et l’émetteur de la carte.

Nos livraisons sont payables via le webshop et doivent être payées à l’avance.

Si le contrat de vente s’écarte des conditions de paiement au comptant, la règle suivante s’applique ;

La réception de la facture est considérée comme un défaut de droit et selon l’art. 1139 du Code civil sans qu’il soit besoin d’un acte quelconque et seulement par l’échéance du terme. En cas de non-paiement dans les huit jours de l’envoi d’une lettre recommandée, le débiteur sera redevable, conformément à l’article 1147 du Code civil, de dommages et intérêts pour non-paiement, fixés à 12% avec un minimum de 250 €, sans préjudice des intérêts de retard. Tous les litiges entre les parties sont de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers ou de Louvain.

Les marchandises livrées restent notre propriété tant que le prix total (principal, frais et intérêts) n’a pas été payé. L’acheteur supporte les risques à partir de la livraison. Il doit conserver les biens en l’état. En l’absence de paiement de la facture le 8ème jour calendaire suivant l’envoi d’un rappel par courrier recommandé, le contrat peut être dissous par nous de plein droit et au moyen d’une simple déclaration envoyée par courrier recommandé. Tout ceci sans préjudice du paiement de dommages et intérêts par l’acheteur défaillant.

Art. 4 – Prix de vente

Sauf accord écrit contraire, tous les prix des produits sont exprimés en EURO. Les prix restent valables jusqu’à l’apparition de nouveaux prix et peuvent être modifiés en cours d’année. Si le changement de prix est dû à une augmentation du prix des matières premières ou du taux de change, les nouveaux prix peuvent être appliqués immédiatement.

Art. 5- Commandes

Chaque commande sera traitée individuellement, c’est-à-dire : 1 commande = 1 envoi. Chaque ajout à une commande qui a déjà été transmise sera considéré comme une nouvelle commande et donc de nouveaux frais d’expédition et de transport éventuels. Toutes les marchandises restent la propriété de SPORTZ88 tant qu’elles ne sont pas payées. Les commandes en attente sont conservées pendant 3 mois (sans préavis du client) et sont expédiées sans frais de port supplémentaires (BENELUX). Les commandes en attente ne comptent pas pour une nouvelle commande. Les délais de livraison pour ces commandes en attente sont indicatifs et peuvent changer sans préavis. SPORTZ88 ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de stock.

Art. 6- Modifications des commandes

Après acceptation par SPORTZ88, les commandes originales ne peuvent être modifiées, sauf avec le consentement explicite et écrit de la société. En aucun cas, les quantités des différentes commandes ne peuvent être additionnées afin de bénéficier d’un tarif de volume.

Art. 8 – Annulation des commandes

Après acceptation de la commande par SPORTZ88, aucune annulation ne sera acceptée par l’acheteur. SPORTZ88 a le droit, le cas échéant, de demander l’exécution de la commande en question ainsi que le paiement du prix de la commande par tous les moyens légaux possibles et, en particulier, par voie de référé.

Art. 9- Retour

Toute réclamation concernant les livraisons doit être signalée à notre service des retours en utilisant le formulaire de retour de la boutique en ligne dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison. Les plaintes ne peuvent être signalées que par un formulaire de retour dûment rempli via le lien RETOUR dans la boutique en ligne.

Les envois de retour dans le cadre de réclamations non approuvées par SPORTZ88, sur la base d’un formulaire de retour envoyé à SPORTZ88 au préalable, ne sont pas autorisés. Si un client renvoie des marchandises contraires à ce règlement, ou renvoie des marchandises non fondées, les marchandises, sauf refus de SPORTZ88, seront gardées à la disposition du client à ses frais et risques, sans reconnaissance de la validité de l’éventuelle demande de garantie. Les frais de renvoi non justifiés sont à la charge du client.

Les retours approuvés par SPORTZ88 seront collectés par notre service de collecte. Si notre service de collecte n’est pas utilisé, les marchandises doivent nous être retournées, franco de port, dans les 5 jours suivant l’approbation du retour.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées d’un formulaire de retour approuvé au préalable par SPORTZ88, et ne doivent pas contenir d’étiquettes du client, etc. Si les conditions mentionnées ici ne sont pas remplies, SPORTZ88 renverra la marchandise sans frais de port.

Lorsque SPORTZ88 est responsable du retour, tous les frais de port encourus pour le retour seront remboursés.

Lorsque la cause du retour peut être attribuée au client, les frais de retour sont à la charge du client. Les articles trop grands ou trop petits sont couverts par la cause du retour au client, car chaque article dispose d’un tableau des tailles clair.

 Si un client utilise notre service de collecte alors que la cause du retour lui est imputable, nous facturerons 7,50 € par colis à titre de frais pour le client.

Les frais d’envoi originaux ne seront pas déduits en cas de retour.

Tous les droits du client d’invoquer d’éventuels défauts de la marchandise au moment de la livraison expirent 1 mois après la livraison, sauf si le client peut prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison et ne s’est manifesté que plus tard, 1 mois après la livraison.

Les articles suivants ne seront ni échangés ni repris :

– Échantillons, sous-vêtements, articles usés (sales) ou endommagés.

– Les marchandises qui ne sont pas dans leur emballage d’origine.

– Produits sur mesure, produits imprimés ou brodés

– Biens en action et/ou en vente

– Les articles trop grands ou trop petits dont Sportz88 peut montrer que l’article dispose d’un tableau des tailles 100% correct. 

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, nous n’accepterons aucun retour et ils seront renvoyés immédiatement aux frais du client.

Adresse de retour :  SPORTZ88 -Bisschoppenhoflaan 420 – 2100 DEURNE – Belgique

Art. 10 – Qualité

Afin d’améliorer la qualité, SPORTZ88 se réserve le droit d’apporter des modifications provisoires aux tissus utilisés, aux matériaux de production et aux spécifications techniques figurant dans notre catalogue. Nous ne pouvons accepter aucune plainte à ce sujet.

Art. 11 – Force majeure

La force majeure désigne les événements indépendants de la volonté des parties qui affectent l’exécution des engagements, y compris, mais sans s’y limiter, les conflits sociaux internes ou les grèves chez les fournisseurs ou les sociétés de transport, les problèmes d’approvisionnement, les incendies, les accidents, les catastrophes naturelles, les problèmes réglementaires ou administratifs, les contrôles douaniers, les conflits économiques de toute nature, les dispositions légales ou réglementaires affectant la production et/ou la livraison des produits, le refus, la restriction ou l’annulation de la couverture d’assurance-crédit ainsi que tous les actes ou omissions d’une ou plusieurs personnes échappant au contrôle de SPORTZ88. Les délais de livraison peuvent être prolongés de la durée de l’empêchement.

SPORTZ88 ou l’acheteur peut annuler la commande si, en raison des événements ci-dessus, le report des délais de livraison dépasse trois mois, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. SPORTZ88 a toutefois le droit de récupérer les frais encourus. Si la force majeure survient alors qu’une commande a déjà été partiellement exécutée, et que la force majeure retarde les livraisons restantes, le client s’engage à conserver les marchandises déjà livrées et à payer le prix associé.

La mise à disposition des marchandises est subordonnée à l’exécution par l’acheteur de ses obligations, notamment le versement d’acomptes ou de paiements anticipés, l’établissement de lettres de crédit, la garantie, la couverture de l’acheteur par une police d’assurance-crédit, etc.

Art. 11 – Exigibilité

Sauf accord préalable de SPORTZ88, le non-paiement d’une seule facture dans le cas d’un échelonnement explicite et préalablement accepté, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de paiement prévu, ainsi que l’annulation de la commande à l’exportation et de toutes les autres commandes, sans que la société soit tenue de procéder à une mise en demeure préalable.

Art. 13 – Clause de réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété de SPORTZ88 jusqu’au paiement intégral du prix et des frais annexes. En cas de cession ou de nantissement du fonds de commerce de l’acheteur, ce dernier est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les produits, qui restent la propriété de SPORTZ88, ne fassent pas partie de la cession ou du nantissement et pour que le droit de propriété soit explicitement reconnu. En cas de saisie ou de confiscation des biens au profit d’un tiers, de demande de règlement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, ce dernier devra immédiatement en informer SPORTZ88 et prendre toutes les mesures pour que le droit de propriété de SPORTZ88 soit reconnu.

L’acheteur peut vendre les biens dans le cadre de son activité normale. Les produits des livraisons précédentes doivent être vendus avant que des produits identiques d’une livraison plus récente ne soient vendus.

En conséquence, en cas de non-paiement d’une ou plusieurs livraisons, les marchandises encore en stock chez l’acheteur correspondront proportionnellement à ces livraisons impayées. En cas de non-paiement d’une seule facture à l’échéance ou en cas de détérioration de la solvabilité de l’acheteur, le droit de vente s’éteint de plein droit.

Si les biens faisant l’objet de la réserve de propriété sont vendus par l’acheteur en cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, SPORTZ88 sera automatiquement en droit de réclamer le produit des biens ainsi vendus en compensation de l’impayé. Dans ce cas, l’acheteur devra, si SPORTZ88 le souhaite, transférer à SPORTZ88, à la demande de cette dernière et jusqu’à l’apurement complet de son compte, tous les revenus provenant de la vente des biens sous réserve de propriété.

Nonobstant la réserve de propriété de SPORTZ88 sur les biens livrés, tous les risques afférents sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les biens sont transférés à la société de transport. L’acheteur est tenu d’assurer une assurance adéquate, et doit être en mesure d’en présenter la preuve à SPORTZ88 à tout moment. Toute commande implique l’acceptation de la présente clause de réserve de propriété.

Art. 13 – Garanties et précautions d’emploi

C’est à l’acheteur qu’il incombe d’effectuer les tests pour détecter les défauts causés par l’inadéquation des matériaux ou des substances utilisés. Les produits livrés par SPORTZ88 ne sont pas garantis contre les défauts ou vices dus au non-respect des précautions d’emploi et notamment à la compatibilité non vérifiée des matériaux ou substances utilisés.

Dans le cas de vices cachés, le délai de réclamation est d’une semaine à compter de la constatation du vice, avec un maximum de 14 jours à compter de la date d’achat. La garantie relative aux vices cachés ne couvre que les défauts qui rendent le produit totalement impropre à l’usage auquel il est destiné. En cas d’objections justifiées, SPORTZ88 échangera le bien ou, si cela n’est pas possible, accordera à l’acheteur un crédit correspondant au prix d’achat du bien hors TVA, sans droit à une autre compensation de quelque nature que ce soit. La demande d’indemnisation ne suspend pas l’exigibilité des montants facturés au titre de la commande à laquelle se rapportent les réclamations, et SPORTZ88 a donc droit au paiement quelles que soient les circonstances. La société SPORTZ88 appliquera un label ou une impression explicitement convenu sur tous les produits de sa gamme, sous réserve d’un accord préalable explicite avec l’acheteur et indiqué sur le bon de commande avec l’approbation de SPORTZ88.

Art. 14 – Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige découlant de la présente convention sera porté devant le tribunal de l’arrondissement d’Anvers. Le droit belge est applicable.